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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

Soumis le 01/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...
Mot-clés: TPIR / Témoignage / Standard de preuve / Procureur / Juridictions internationales / Entente en vue de commettre un génocide / droit international

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Mondiale de la Propriété Intellectuelle) du 20 décembre 1996 a conduit à la directive européenne du 22 Mai 2001 sur ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... donnée au régulateur par le Telecommunications Act de 1996. Les juges de la Cour ont décidé que l’Open Internet ... services d’information. Or, le Telecommunications Act de 1996 distingue précisément les services d’information des ...
Mot-clés: régulation / principe de neutralité / internet / Arcep

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...
Mot-clés: sécurité financière ; gouvernement d’entreprise ; « Loi Sarbanes-Oxley » ; influence ; Europe / Régulation institutionnelle

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... régissant le service public » (CC, 23.07.1996, citée par le Rapport public du CE de 2004, p.275). Le ... Dogru c/ France Constitutionnelles : CC, 23 juillet 1996, n°96-380 DC BVerfG, Urteil vom 14.12.1965, 1 BvR ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

Soumis le 02/04/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internationales, contre 60 coproductions seulement en 1996. En 2003, 107 films français avaient été coproduits ...
Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mais le dernier pensionnat n'a été fermé qu'en 1996. Ces pensionnats sont bien une illustration du génocide ...
Mot-clés: Canada / Peuples autochtones / Commission / Réconciliation / génocide

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par une jurisprudence Essence de l’ORD, Arrêt du 20 mai 1996, WT/DSB/M/17) refusant que le droit de l’OMC soit ...
Mot-clés: UE ORD / OMC / Interprétation conforme / Effet direct

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

Soumis le 08/01/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ordinateur de 1991 et des bases de données de 1996, ont également voulu éclaircir cette notion et ont ... 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de ...
Mot-clés: Originalité / France / Droit dauteur / Copyright / Angleterre

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Vigevano 12 juillet 2000 et Tribunal de Cuneo 31 janvier 1996). Le juge italien prend en compte la volonté des ...
Mot-clés: office du juge. / Contrats de vente internationale de marchandises