Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
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Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
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... Semaine Juridique Edition Générale n°52, 24 Décembre 1997 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
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