La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de capitaux destinés à couvrir les pertes subies en 2004 et 2005, à hauteur de près de deux millions d’euros. ... et la communication » ( Communication du 12 mai 2004, «Livre blanc sur les services d'intérêt ...
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... Trust Company et autres , Cass. Civ. 1 ère , 30 juin 2004). Toutefois, on observe une tendance récente favorable ... l’arbitrage commercial international , Rev. arb., Vol. 2004 Issue 1, pp. 47-62. Vishnevskaya O., Anti-suit ... Trust Company et autres , Cass. Civ. 1ère, 30 juin 2004, Rev. Crit. DIP, 2004.815, note H. Muir Watt. ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en matière de ... directives, conformément à la circulaire du 27 septembre 2004. Il veille à l'information du Parlement français sur ...
Mot-clés:
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Directive e-Commerce 2000/31/CE, 8 juin 2000. Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Loi ... pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ . [14] Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... a quant à lui été abrogé par la loi du 9 mars 2004. A l’évidence, il en résulte que l’affaire ... supprimé par l'article 52 de la loi Perben II du 9 mars 2004. Il convient par ailleurs de préciser que le délit ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... l’information et du commerce électronique, et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 relative à l'informatique, ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le biais de réformes législatives (en 2007 en France, en 2004 en Allemagne). Concernant le domaine d’application ... noté que la juridiction de renvoi estimait que la loi de 2004 modifiant la Lebenspartnerschaftsgesetz (LPartG) ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne