L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... et a été adoptée par la majorité d’entre eux. 2) Le licenciement contraire à une loi ou un règlement ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... d’eux en tant que responsable d’un fait illicite. [2] » Cet article prive ainsi tout époux fautif du droit ... affirme qu’en France, en 2004, il y avait près de 2 millions de femmes au foyer pour 75 000 hommes. Un écart ... 25,7% ont été prononcés en faveur des hommes, et 19,2% ont été prononcés en faveur des femmes. On comprend ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... étatiques: le Préambule ainsi que les articles 1.2 et 17 du Statut prévoient un principe de complémentarité ... Revue internationale de droit pénal , Volume 79 1-2, 2008, page 34). L'article 7 dispose que lorsqu'une plainte ... Revue internationale de droit pénal , Volume 79 1-2, 2008, pages 13-55. RIOS RODRIGUEZ Jacobo, La restriction ... Mot-clés:
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent être imposées par la Commission (Article 14(2) du règlement 139/2004). De plus, l’opération ne doit ... du droit français sont déterminés dans l’Article L430-2 du Code de commerce (en chiffre d’affaire comme en droit ... Christine Vilmart. Contrats Concurrence Consommation n°2, février 2009, alerte 10. Rapports droit interne et droit ...
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Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 octobre 2021, sur une emprise de 120 m2. Ces fouilles ont ... et notamment des niveaux de chantier du 19e siècle. 2 - mise en évidence d’éventuels éléments appartenant ... La fouille préventive est donc menée par l’Inrap du 2 février au 8 avril 2022 et livre d’importantes données ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et ... exception aux droits d’auteur selon l’article 5§2.c de la directive 2001/29 relative aux droits d’auteur. ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat ... mars 2007 et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] L’article 15 du Code du travail [3] RF Le BRIS « ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... 1) Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2) Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ... (pt.82) au même titre que le droit à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). Cette ... Mot-clés: