Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

Soumis le 19/08/2020 par Ilona Rigaldo dans MBDE / Droits internationaux
... stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le rayonnement de la clause compromissoire ... di convenzione d’arbitrato [...]”. Traduction libre [2] Une définition du compromis est mentionnée à ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ... sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2  Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la beauté ... de son personnage le vecteur de ses passions. Vers un tome 2... Couverture de  My favorite thing is monsters - Volume ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... qualifie cette dernière d’organisation de médiateurs 2 . Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, celle-ci ... conventions réglementées dans les sociétés anonymes. 2   L’organisation de médiateurs est une personne morale ... les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis (ou inférieures si le ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au président ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

Caroline Jamet Selon l’article L. 335-2 al 1 du Code français de la Propriété Intellectuelle, ... Fitzgerald Pub. Co. v. Baylor Pub. Co., 807 F.2d 1110 (2 nd Cir., 1986). N.A.S. Import, Co. v. Chenson Enterprises, ... Code de la propriété intellectuelle Article L.335-2 al 1 Article L. 331-1-3   Code Civil Article 1149 Article ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

Soumis le 08/07/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par exemple du don, ... juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. 298-309. COPPO G., “Le donazioni ... Iuav giornale dell’università, 2018, p. 2. YOUNAN M. D, « Gaspillage alimentaire et équilibre ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie ... Kauff-Gazin European Constitutional Law Review (volume 2, 2006) “Limited Responsibility of European Union member ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... référence à cette infraction est à l’article 2 de la Constitution italienne qui interdit toute extradition ... une notion de crime politique conforme à l’article 2 de la Constitution italienne qui pourtant en interdit ce ... relative au mandat d’arrêt européen. L’article 88-2 de la Constitution est donc complété par un alinéa qui ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à ...