A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... les casinos) aux personnes assujetties (art. L.561-2 CMF). Le Royaume-Uni n’a pas effectué cette ... de monnaies virtuelles à la réglementation (art. L.561-2 CMF). Le droit anglais modifie quant à lui son seuil ... Journal of European and Comparative Law, 2016, Vol. 23(2), p. 261-293 - R. Nowinski, The importance of ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de son sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de ... [1] Amendement XIV de la Constitution américaine [2] Extraits de la Constitionamericaine in T.Naamat, ... Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de ce procès civil sont en apparence pénales[2], la Cour Suprême s’est à nouveau refusée à étendre ... méfiance de la justice), il apparaît que seuls 2,8% des litiges seront tranchés par un juge. Ainsi, seuls 2,8% des demandeurs et défendeurs auront droit aux garanties ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » [2] . Pour cause, de nombreuses affaires accentuent le clivage ... de droit de vote des prisonniers ( Hirst c. Royaume-Uni n°2, n° 74025/01 ) mais le gouvernement britannique refuse de ... être interprétés dans le sens contraire. L’article 2 du HRA requiert les juges britanniques de prendre en ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... notamment dans la décision Coco v A N Clark (1968)[2]. Pour qu’une information soit protégée elle doit, ... fin: [1] Préambule Directive UE 2016/943, paragraphes 2, 3, 4, 8 [2] Coco v An Clark (Engineers) Ltd: RPC 41 FSR 415 [1968] [3] ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... dommages et intérêts. (Voir respectivement : MT ST 39-2-901, 29 L.P.R.A §185b et VI STT.24§76(a) et (b)). En ce ... norme pour les employés en période d’essai (MT ST 39-2-904). Le Code du travail français a quant à lui ... sur le licenciement pour motif personnel (Articles L 1232-2 ; 1232-3 et L1232-6). En 2005, à l’initiative du ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le sentiment antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant ... pour ces faits fut une cause célèbre de l’époque. [2] Le syndicat des Teamsters est devenu, des années 1920 aux ...Il diritto è uomo o donna?
... anche del femminismo europeo e del modello francese. [2] Janet Halley nella sua analisi del pensiero americano, ... 2010, www.legifrance.gouv.fr [1] Enciclopedia Treccani [2] Simone de Beauvoir sosteneva che le norme giocassero un ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive 96/71 a ensuite été transposée par la loi du 2 août 2005 (Loi n°2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005, JORF 3 août 2005) en adaptant les conditions ... F., Europäisches Arbeitsrecht , Springer Wien New Yort, 2. Auflage, 2006, pp. 312-323 - NICOLAYSEN G., ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... manière plus subtile, il y a également l'art.77 alinéa 2, qui permet au gouvernement de légiférer à la place du ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien