Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... UNESCO c. Boulois , Tribunal de grande instance de Paris, 20 octobre 1997, Rev. Arb. (1997) 575 ; Cour d'appel Paris, ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... que la Chambre Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... que celles proprement judiciaires. La loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... en 2000. Elle indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... en 2000. Elle indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre