L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... Grounds for Vacatur under the New York Convention », 20 American Review of International Arbitration , 2009, pp. ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

... ça marche ? », Juris associations 2014 , n°510, p.20 KENFACK H., « La reconnaissance des véritables clauses ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... les œuvres comprenant des méthodes d’éducation (BGH 20 février 1976 – « Merkmalklötze »). On remarque que ...

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

... la Cour de Cassation, 31 janvier 2006 : JCP E 2006, n° 20, 5 mai 2006, p. 910.   Union Européenne   Arrêt ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... UNESCO c. Boulois , Tribunal de grande instance de Paris, 20 octobre 1997, Rev. Arb. (1997) 575 ; Cour d'appel Paris, ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... que la Chambre Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... que celles proprement judiciaires. La loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... en 2000. Elle indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs ...