Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme une discrimination. L’art.2 §3 des directives de 2000 (2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de ... sans distinction de race ou d’origine ethnique, 29 juin 2000 et 2000/78/CE portant création d’un cadre général ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la procédure pénale restent ... (BGH) du 15.3.2007, 5StR 53/07 (LG Stuttgart Depuis 2000, une harmonisation au niveau européen est intervenue en ... pénale entre les Etats membres entrée en vigueur le 29.5.2000 vise en effet à régler les entraides entre les Etats ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... les signatures électroniques (JOCE n°L.13, 19 janvier 2000). La France s’est donc vue contrainte d’adopter une ... sur la signature électronique dès l’année 2000, et ce fut chose faite avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000. Cet article s’attachera donc à ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Depuis la promulgation de la « nueva LEC » en janvier 2000, le droit processuel espagnol s’est partiellement ... nouveau »… La Ley de Enjuiciamiento Civil (LEC) 1/2000 du 7 janvier 2000 a intégralement réformé les dispositions qui ...Les films de notre enfance
... ou animés cultes. Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. ... plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant ... diffusé dans les salles obscures à la fin de l’année 2000 en France. Dès sa sortie cette comédie dramatique, ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... 4500 entreprises l'utilisent [1] . Dans sa décision 2000/250 du 26 juillet 2000, la Commission européenne a tout de même reconnu que ... questions préjudicielles. Elle demande si la décision 2000/250 « de la Commission a pour effet d’empêcher une ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Commentaire comparatif : Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650 Arthur Poirier Résumé Beedell V West ... Beedell V West Ferry Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par ... des intérêts divergeant. Beedell V West Ferry Printers (2000) : un test objectif ? Suite à un différend, M ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’en 2000, la législation en vigueur dans l’Union Européenne ... matière de non-discrimination a été mis en place en 2000. Il est composé de directives relatives à ... telle que la directive sur l’égalité raciale (2000/43/CE). Cette directive interdit toute discrimination ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne