La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... d'origine doit être identifiable (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) et par ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... zehnte, überarbeitete Auflage, Bielefeld, im September 2000. - Grunsky Wolfgang, Zivilprozessrecht, 13. Auflage, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de l'audiovisuel (rapport revu et mis en jour en janvier 2000) CERICA (Centre Européen de recherche et ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... de la République veut mettre en place une prime de 2000 euros pour toute entreprise de moins de 250 salariés ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... l'Union Européenne dans sa Directive Race du 29 juin 2000 avait déjà mentionné le désir de combattre les ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Act de 1998. Ce texte, entré en vigueur le 2 octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sté Christian Louboutin et M. Louboutin) Le 29 novembre 2000, Louboutin a déposé à l’INPI la marque ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... prévoir des mesures de reclassement (Cass. Soc. 28 Mars 2000 n°98-21.870), il doit étudier toutes les mesures ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne