Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

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L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... littéraire et artistique, A et H-J. Lucas, éd. Litec, 2001 Copyright Law , Joyce et al, 8th edition, 2010   Textes ...

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I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

... fondamentali, un dibattito teorico ”, Ed. Laterza, 2001, p. 370. Con interventi di: GUASTINI, Riccardo “ Tre ... Luigi, “ Diritti fondamentali ” Ed. Laterza, 2001, pp. 370 [ii] L. Ferrajoli “ Diritti fondamentali ”. ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

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Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... Dictionnaire de Droit International Public, Bruylant, 2001 J.-L. SAURON, La Constitution européenne expliquée, ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... Nexis Litec. 2005 o   THOMAS CLAY, L’arbitre, Dalloz, 2001 o   THOMAS E. CARBONNEAU, The Law and Practice of ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... Cour européenne des droits de l’homme, 20 juill. 2001, Rev. Crit. DIP 2004. [39] Constitution américaine, ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

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