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L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... de la première chambre du Tribunal constitutionnel 29/2002, du 11 février 2002- https://www.boe.es/boe/dias/2002/03/14/pdfs/T00028-00032.pdf « Precisamente, la ... Justice du Tribunal Consitutionnel espagnol 173/1994 et 29/2002.   Libertés et droits fondamentaux MBDE L'allègement ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... de la réglementation bancaire et financière du 21/11/2002. Les opérations de banque, prévues comme étant une ... 59 de la même loi, dans sa rédaction du 10/07/2002, il s’agit d’une compétence exclusive de la Banque ... Banque centrale de la Fédération de Russie » du 27/06/2002, elle a compétence pour surveiller les établissements ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

... Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à la coalition social-démocrate et ... sanctionné dans les urnes depuis sa victoire de 2002 et que la conséquence fut que le parti se mit de plus ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... de Première Instance, dans une décision du 27 février 2002, précise que « le défaut de distinctivité ne ... même genre offerts par les concurrents ». (TPI 27 fév. 2002, Eurocool Logistik GmbH OHMI, PIBD n° 747-III-349) La ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... del diritto tra libertà e verità ? , “Vivens homo” 2002, 13/2, p.371, cité par A. Di Giovane, Democrazia e ... Human Rights ? , in « Human Rights Law Journal », 23, 2002, pp.161-165).  A ce propos Colaianni a déclaré ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... cet effet les arrêts Überseering (arrêt du 5 novembre 2002, Überseering, C-208/00, Rec. p. I-9919) et Inspire Art ... European Union and the Exception of Mutual Recognition” (2002) YPIL 4 pp.37-66 ; M. Audit, « Régulation du marché ... BV c. Nordic Construction Company Baumanagement GmbH 2002 , Rec. p. I-9919. C-167/01 Kamer van Koophandel en ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

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Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... v. Wilmur Communications, Inc. (205 F.Supp.2d 1014 2002 ) bénéficieraient de la protection de la FEHA. Cette ... l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall ...