Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
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... à accomplir et proportionné au but recherché » [5] (Article L. 1121-1 Code du travail). En Allemagne, un tel ... Dalloz, juin 2012 (mise à jour janvier 2015), n°29. [5] AUZERO G., DOCKES E., Droit du travail , op. cit., n°339. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
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... une tradition française En France, l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que ... 2001 mentionne l’exception de parodie dans son article 5 alinéa 3 lettre k : « Les États membres ont la ... Licensing Agency Ltd v Marks & Spencer Plc (2001) R.P.C. 5 (C.A.)). En effet, c’est aux Etats-Unis (dont ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
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