LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... des personnes privées. C’est donc par la loi 62/2003 du 30 Décembre, que l’Espagne a opéré la ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... Journal of Telecommunications and High Technology Law , 2003), professeur de droit à l’Université de Columbia à ... Journal of Telecommunications and High Technology Law , 2003 Dossier : La neutralité du net, La Quadrature du net ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... auxquelles il contribue. Ainsi, dans le rapport de 2003-2004, le service informe le Parlement que des ...

La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

Soumis le 30/05/2015 par Hannah Leblanc dans MBDE / Contentieux international public
... c. ÉtatsUnis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, par. 27, p. 176 - Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 ... c. ÉtatsUnis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, par. 27, p. 176. [23] 12 Ibid., par. 28 à 30, p. 177 ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... étrangères d’un gouvernement étranger  ». En 2003, Henri Leclerc notait dans son article  « La loi de ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... d'étude. La première option a été défendue en 2003 par la Commission sur la réforme du droit pénal ... Criminal Justice System: Some observations, 18 septembre 2003 -Explanation of Indian Penal Code, 1860, section 376 ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... persistence of racial inequality in the United States », 2003.   Darin D. Fredrickson et Raymond P. Siljander, ... Cop, Racial Profiling and Competing Views of Justice”, 2003.   RAMIREZ Déborah, Jack McDEVITT et Amy FARRELL, A ...