Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne (BVerfG 85, 191 (203 ff.), NJW 2003 1232). Il semblerait alors que la question de ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... (Dir), “Bioéthique, bioéthiques”, Bruylant, 2003 -Miguel de Beriain, “El embrión y la biotecnológica: ... travail des services de la Commission, Bruxelles, 3 avril 2003 -Denis Sergent, « un clonage chez les singes pose des ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... e difficoltà applicative, -Pino Giorgio (2003) Teoria e pratica del bilanciamento: tra libertà di ... régional) Ligurie à Gênes (Liguria a Genova) 26 avril 2003 et 13 mars 2008 -CEDH décision du 24 mars 2011 Giuliani ... administratif régional) Ligurie à Gênes, 26 avril 2003 puis autre décision 13 mars 2008 [9] Décision du ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... principalement, l’article 117 de la loi du 1 er août 2003 sur la sécurité financière qui imposent aux ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a cependant admis ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Il cite à titre d’exemple le Criminal Justice Act 2003 . Il rappelle aussi qu’aucune de ces lois autorisent ... La CEDH, dans l’affaire Rachdad c/France du 13 novembre 2003, a condamné la France car la condamnation du demandeur ...
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privée russe productrice de pétrole, nationalisée entre 2003 et 2004 par l’État Russe pour cause de dette au fisc. ...