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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
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Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... Their Philosophy and Efficacity. Westport : Praeger, 2003, p. 77 (6) Conseil de l'Union européenne, « Impact des ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
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