Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... respect d’un délai raisonnable » (TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit). En conséquence, un juge ... , D. 2010. 2849, obs. X. Delpech TGI Paris, 10 janv. 2007, n° 05/17016, inédit Civ. 1 re , 6 déc. 2005, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Distribution Fasc. 2860, date de fraîcheur 15 septembre 2007, paragraphe n° 34, site http://lexisnexis.com ). Le ... Distribution Fasc. 2860, date de fraîcheur 15 septembre 2007, paragraphe n° 34, site http://lexisnexis.com ). Dans ... Distribution Fasc. 2860, date de fraîcheur 15 septembre 2007, site http://lexisnexis.com . Faust Florian, dans ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE pourrait cependant affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport Workers' ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, il est important de préciser que jusqu'en 2007, la CESDH ne disposait pas d'une valeur ... dans deux arrêts de principe rendus le 8 février 2007 (CE, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et ... communautaire un pas considérable dans ses arrêts de 2007. D'autre part, on se rend compte que la conception ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... to the Puzzle of Antisuit Injunctions, 69. U. Chi. L. Rev. 2007, §§ 2019 – 2021; de même, les peines exigibles, ... des Lords (“West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii” 2007 UKHL 4). Certains auteurs y voient déjà l’acte de ... to the Puzzle of Antisuit Injunctions, 69. U. Chi. L. Rev. 2007 S. Clavel, Anti-Suit Injunction et Arbitrage, Rev. Arb. ... Mot-clés: anti-suit injunction
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... président de JP Morgan France (LPA, 13 décembre 2007, n°249). On voit donc l’influence du droit américain ... Droit des Sociétés, Maurice Cozian, Litec, 20e édition, 2007. Utilisé pour le II. Business Basics for Law Students, ... Essentials of Sarbanes-Oxley, Sanjay Anand, Wiley, 2007. Utilisé pour les deux parties. What is ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... publiques », Revue internationale de droit comparé, 2007, pages 833-855 - Tap Jean-Brice, « Le devoir de ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... la discrimination fondée sur le sexe (Loi Organique, 3/2007, pour l’égalité effective des Femmes et des Hommes ... y del orden social. - Ley Orgánica 3/2007, de 22 de marzo, para la igualdad efectiva de mujeres y ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... du comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de ... du comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission ... du comité de contrôle du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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