Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... über das Arbeitsrecht/ Arbeitsschutzrecht, Ausgabe 2008 HROMADKA/ MASCHMANN, Arbeitsrecht, Bd.1: ... 3.Aufl., 2005 THÜSING, Europaïsches Arbeitsrecht, 2008 Droit français J. PELISSIER, G. AUZERO et E. ... professionnelle et au dialogue social Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et ... Mot-clés: Salaire minimum
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Commission européenne qui dans son livre vert de novembre 2008 évoquait la possibilité de créer une action de ... de droit des affaires Paris 2. Livre vert du 27 novembre 2008 sur les recours collectifs pour les consommateurs (COM 2008 794 – Non publié au Journal officiel). Rapports et ... Mot-clés:
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... de stade se trouve dans une directive datant de mars 2008 consacrée aux règles sportives ( die richtlinie zur ... La loi sur la rétention de sûreté du 25 février 2008 a en effet délibérément coupé le lien de causalité ... la juridiction administrative a été saisie le 2 mai 2008 de l’appréciation de la légalité d’une mesure ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du requérant – M. Schatschaschwili – pour vol ... déjà affirmé dans l’arrêt Salduz c. Turquie de 2008 (CEDH, gde ch., 27/11 /08, n°36391/02). C’est ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance trouve son écho au ... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre ... la lutte globale contre les changements climatiques »(2008), ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’adoption de la loi fédérale du 25 décembre 2008 sur la lutte contre la corruption. Celle- ci recense les ... On peut donc voir que la loi russe du 25 décembre 2008 sur la lutte contre la corruption à une portée plus ... sur la lutte contre la corruption du 25 décembre 2008 (Fédération de Russie) - Loi du 6 décembre 2013 ...
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office ... le 23 mai 2001. Par un jugement en date du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, n° de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance trouve son écho au sein ... respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008 ; décision de la Commission Européenne du 12 octobre ... la lutte globale contre les changements climatiques »(2008), ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le caractère durable de la crise que l'on connaît depuis 2008. La jurisprudence extrêmement prudente de la CEDH à ... a affirmé le Tribunal constitutionnel italien. Depuis 2008, la Cour constitutionnelle espagnole a pu procéder à ... d'austérité, la crise économique et financière de 2008 a eu pour effet l'imposition aux EM de l'UE d'une ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal