Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... la Résolution A/RES/61/106, entrée en vigueur le 3 mai 2008 indique, dans son article 1 e r , que les personnes ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’a rappelé en France dans un arrêt du 10 avril 2008 (CE, 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres – Conseil des ... Malloy , Banking Law and Regulation, Aspen Publishers, 2008. - H. Rodgin Cohen, Richard A. Small, Ellen Zimiles, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... 2007, pourvoi n°06-60.171 ; Cass. soc., 1 er avril 2008, pourvoi n°07-60.287) [4] , en droit allemand et ce, ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... demandé au législateur d’instaurer jusqu’au 31 mars 2008 un système qui respecte les intérêts des parties ... en justice. Le débat reste à suivre jusqu’en mars 2008, car avant cette date butoir, le législateur doit avoir ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... criminelle de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2008 (n° de pourvoi : 80800), au sujet d’homicide et ... général, ed. economica, coll. Corpus droit privé, sept. 2008. -D. Vidal, Droit des sociétés, 5ème éd. 2006, LGDJ. ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... ou encore l’accord-cadre européen du 8 octobre 2008, qui n’a pour sa part eu aucune influence sur le droit ... über das Arbeitsrecht / Arbeitsschutzrecht , 2. Auflage, 2008 M. WOLMERATH, Mobbing , 3. Auflage, Nomos, 2007 ... Mot-clés:
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réécriture des délits de corruption, Marc Segonds, D. 2008 p. 1068), aucun arrêt n’a été encore été rendu au ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... OPA, Derecho de los Negocios , Sección Artículos, Junio 2008, Editorial La Ley, p.5. A. Albarrán, R. Escudero, ... Julio 2007, Editorial Especial Directivos, La Ley, 7750/ 2008. - Droit français : D. Schmidt, Les droits des ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol