La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alain Pellet, Droit International Public, p. 848 (L.G.D.J. 2009), la réticence de la CIJ à retenir la responsabilité ... & Alain Pellet, Droit International Public (L.G.D.J. 2009). William A. Schabas, Genocide in International Law, ... for International Crimes, (Martinus Nijhoff Publishers, 2009). Articles et commentaires Antonio Cassese, The ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du transfert et de la gestion de sommes importantes, en 2009 près de 180 millions d’euros pour la France et 3,3 ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... loi adoptée par le Parlement. Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est en vigueur; la Charte des ... Articles : - Il cognome dei figli, in Famiglia e diritto, 2009, 1054 - Cass., ord., 22 settembre 2008, n. 23934, in ... del nome della famiglia e parità della madre, 1 luglio 2009, N. 7 http://www.lex24.ilsole24ore.com/ Droit des ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à son auteur" (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors qu'il ... de l'information (2001/29/CE) Directive du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (2009/24/CE) Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... de sentences arbitrales. Par exemple, coup sur coup, en 2009 et en 2011, la Cour d’Appel de Paris a procédé à ... sentence ( Cour d’Appel de Paris, 1 ère ch, 12 février 2009 ; Cour d’Appel de Paris, 1 ère ch, 10 mars 2011 ). ... – o Cour d’Appel de Paris, 1 ère ch, 12 février 2009, n°07/22164 o Cour d’Appel de Paris, 1 ère ch, ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg). En effet, si un Etat ne ... 2020 pris à la suite des conférence de Copenhague en 2009 et de Cancun en 2010 restent à être démontrés. ... 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg Sites internet : ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg). En effet, si un Etat ne ... 2020 pris à la suite des conférence de Copenhague en 2009 et de Cancun en 2010 restent à être démontrés. ... 6 mars 2008 Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission c. Luxembourg Sites internet : ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits ... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009. POLLAUD-DULIAN F., Le droit d’auteur , Economica, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien