La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009, sera abrogée le 26 juin 2017, date limite ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... le Völkerstrafgesetzbuch est entré en vigueur le 30 juin 2002. Il est le résultat de la participation active ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
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La grève: comparaison franco-anglaise
... le maintien des droits acquis, et ce pendant 30 ans. La cour a dénoncé le caractère trop large de ces ... Cour de Cassation, chambre sociale, 30 mai 1989 [12] Conseil ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
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... de prise de congés couvre la période du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Un report des congés payés ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 30 novembre 2016, consulté le 17 avril 2018 ; URL : ... sur le droit à l’eau Conseil des droits de l’homme, 30 septembre 2010, résolution 15/9, les droits de l’homme ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... (plan de sauvegarde de l'emploi par exemple). La loi du 30 décembre 1986 donne à l'autorité administrative un ... de 10 salariés et plus sur une même période de 30 jours dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité