L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en œuvre qu’à travers ses lois d’adaptation (lois du 30 juin 2000 pour la Convention anticorruption et du 13 ... Practices Act, 15 U.S.C. § 78 (1977). Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 et 30 ans ayant besoin de stabilité. Les femmes majeurs et ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de cassation, 20 octobre 2011et Cour d'Appel de Paris 30 septembre 2011) des photographies pour qu'elles ... Cour de cassation, 20 octobre 2011 - Cour d'Appel de Paris 30 septembre 2011 Ouvrages: Espagne: /*--> */ - ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009, sera abrogée le 26 juin 2017, date limite ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... le Völkerstrafgesetzbuch est entré en vigueur le 30 juin 2002. Il est le résultat de la participation active ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... Elle a servi comme référence pour le TPI (cf. TPI, 30 janvier 2002, « Max mobil Telekommunikation service ... aff. C-540/03, Slg. 2006, I-5769, §38 • TPI, 30 janvier 2002, Max mobil Telekommunikation service Gmbh, ... Mot-clés:
La grève: comparaison franco-anglaise
... le maintien des droits acquis, et ce pendant 30 ans. La cour a dénoncé le caractère trop large de ces ... Cour de Cassation, chambre sociale, 30 mai 1989 [12] Conseil ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... de 6 mois et en Allemagne à une amende de 30.000 euros (ou de 500.000 euros lorsque le principe ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... de prise de congés couvre la période du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Un report des congés payés ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 30 novembre 2016, consulté le 17 avril 2018 ; URL : ... sur le droit à l’eau Conseil des droits de l’homme, 30 septembre 2010, résolution 15/9, les droits de l’homme ...