Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... A Survey », Journal of Economic Littérature, Vol. 30, No. 2. (Juin 1992), pages 675-740 Anna Rita Germani, ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de dire aux gens comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos du leader du parti UKIP voulant ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Holy Ghost agree with the recommendation of the King” [30] http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-13038095 [31] ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Niedersachsen-Bremen, ordonnance du 26.02.2010 – L 15 AS 30/10 Landessozialgericht Nordrhein-Westfalen, ordonnance du ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... dans le cas de victimes d’abus sexuels. Les art.23 à 30 décrivent ces mesures: cela peut être interroger le ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les paris sportifs et les casinos et une autre du 30 janvier 2008 concernant certains points du Traité d'Etat, ...
Mot-clés:
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de condamnation litigieuse. Dans l'affaire Hakkar du 30/11/00, la Commission, qui a renvoyé pour réexamen, a ...