A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les paris sportifs et les casinos et une autre du 30 janvier 2008 concernant certains points du Traité d'Etat, ...
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A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de condamnation litigieuse. Dans l'affaire Hakkar du 30/11/00, la Commission, qui a renvoyé pour réexamen, a ...
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... sont sous laisse électronique » », Libération, samedi 30 novembre 2024 Rapport Résumé exécutif de « l’Etude ... sont sous laisse électronique » », Libération, samedi 30 novembre 2024 [2] Article 2 de l’Accord-cadre sur le ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... parlementaire allemande, doit instaurer un quota rigide de 30% assorties de sanctions en cas de non-respect. À ce jour, ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Union Européenne Arrêt Florence Emanuel, CJCE, 30 mars 2006, Aff. C-259.04 : RTD com. avr. 2007, p. 340. ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... posés les juges français dans les arrêts LVMH du 30 juin 2008 était de savoir si la société eBay était ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... 2004, n. 00-22713 Trib. Cagliari, 3-4-2008 Trib. Milano, 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 Cass com 1994 29 10 1ere ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30 octobre, elle avait adressé un certificat médical à son ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Jurisclasseur Civil Code, Art 99 à 101, Fascicule 30 : Actes de l’Etat civil- annulation ou rectification, ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne