Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... El Habeas Corpus Bajo Suspension de Garantias, 30 janvier 1987). L’article 27 § 2 CADH semble donc être ... El Habeas Corpus Bajo Suspension de Garantias, 30 janvier 1987, OC-8/87, Série A n°8 - CIADH, Caso de los ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... devant la Cinémathèque française à Paris, le 30 octobre 2017. (Crédit : Geoffroy van der Hasselt/AFP)   ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... licenciés sans cause réelle et sérieuse (article 30 du projet de réforme) en mettant de côté le critère de ... et a subi quelques modifications (notamment l’article 30). Désormais, il semble que les indemnités accordées aux ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 30 janvier 1975, étendait implicitement cette obligation à ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... loi ont évité les questions strictement juridiques.[30] La question du bien-être de la communauté LGB a été ... Consulté le 24 mars 2016 [30] Government Equalities Office, Equal Civil Marriage: A ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... le salarié que son contrat de travail prendra fin le 30 juin 2012 en raison de la fermeture de la société ( ...