Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... effective d’un plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de Commerce), la société concernée devant rendre ... In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. Droit des Affaires MBDE Le devoir de vigilance des ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... effective d’un plan de vigilance (article L. 225-102-4 du Code de Commerce), la société concernée devant rendre ... In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°4,2007. Vie économique MBDE Le devoir de vigilance des ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... que l’exclut l’alinéa premier de l'article L. 45-4 du Code des postes et communications électroniques : « ... a préalablement déposé. A ce sujet, l’article L711-4 h du CPI (français) délivre une réponse plus explicite ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... aux questions posées par les enquêteurs. La loi du 4 mars 2002 (Article 3 II) a voulu rendre le mutisme du ... à ce silence dans un sens accablant pour l’accusé (art 4). Pour le gouvernement britannique, l’ Order garantit la ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... du plaignant. (Hat Corp. of Am. v. D.L. Davis Corp., 4 F. Supp. 613, 622 (D. Conn. 1933). Le « risque de ... Abercrombie & Fitch Co. v. Hunting World, 537 F.2d 4 (2d Cir. 1976), la cour établit une analyse du critère de ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... au sens de l’article 1316-1 et celle de l’article 1316-4, relative à la signature. On peut donc supposer que ... juridique de la preuve électronique », Thèse, 2002 4. A. Becker, «Elektronische Dokumente als Beweismittel im ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... relation avec une personne handicapée (Section 12112(b)(4) de l’ADA) encore dans une optique de combattre les ... peut constituer une discrimination (Article L122-45-4 du Code du Travail). L’on notera que cela reproduit ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... (Schuldenbremse) , en remplacement de l'ancien alinéa 4 qui limitait l'endettement à l'hypothèse d'une ... 2010, la Suisse a enregistré un taux de croissance de 2,4 % du PIB lui ayant permis de faire des recettes fiscales, ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... appris. À respecter ce que les autres dédaignent. » 4 Ce roman graphique engagé constitue donc tout autant un ... qu’il trouvera aussi constructive que divertissante. 4  Emil Ferris, Moi, ce que j’aime, c’est les monstres , ...