Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... n’est pas une simple chance de succès (moins de 50%, ni même une simple probabilité plus importante de ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... allemand si elle n'avait pas été modifiée par l'article 50 de la loi du 17 mai 2011 [11] . Elle exclue maintenant la ... Mot-clés:
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leur juridiction (CEDH, Pretty c/ RU, 25/04/2002, §50).Cette obligation est également positive et doit ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... irréparable. Par exemple, en vertu de l’article 450.50 du Code de Procédure Criminelle de l’Etat de New York, ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... L’ordonnance réforme les articles L.612-1 à L.612-50 du CMF, et réunit désormais autorités d'agrément, de ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Jans et Hartmann Peter, Zivilprozessordnung Kommentare, 50., neubearbeitete Auflage, Hamburg, Lübeck, im September ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... (Art. 310 CPP ; Conte/Maistre du Chambon, no.50). Cette preuve littérale peut-elle/doit-elle être ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne