A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préconisé une baisse non contraignante des émissions de 50% par rapport à 1990, sans toutefois s’y engager ( ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... ce montant pouvant être réduit au maximum à 50 000 € pour les entreprises d’investissement qui ne ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au mineur " est passible d'une peine d'amende de 50 000 dollars et/ou de six mois d'emprisonnement. Ainsi, les ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... usage non temporaire dans un parc immobilier de moins de 50 logements ne constituent pas une catégorie d’activités ... On relèvera que dans les parcs immobiliers de plus de 50 logements, des pratiques discriminatoires sont tout de ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Dark, une œuvre SF incomparable
... selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et d’environnements colorés, ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... n’est pas une simple chance de succès (moins de 50%, ni même une simple probabilité plus importante de ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... allemand si elle n'avait pas été modifiée par l'article 50 de la loi du 17 mai 2011 [11] . Elle exclue maintenant la ... Mot-clés:
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France