La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... OMC (J. Trachtman, « Towards Open Recognition », 6(2) JIEL (2003) 459-492). De plus, s’il est exact que ... overhaul of global trade rules », Financial Times, 6 mars 2004). Le débat développé en ces quelques lignes ... J. Trachtman, « Towards Open Recognition », 6(2) Journal of International Economic Law (2003) 459-492. ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... conventions organisant la GPA, au triple visa des articles 6, 1128 et 353 du Code civil. Pour la Haute juridiction, ... de recourir à la technique de la GPA. Dans les 6 affaires concernant les pères célibataires la Cour n’a ... de la filiation par la possession d’état (Cass, 1 civ, 6 avril 2011). De ce principe d’interdiction découle le ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... d’originalité peut s’analyser en trois volets [6] dont le premier est le choix, pendant objectif de ... de co-auteur. [5] Martin v Kogan [2019] EWCA Civ 1645 [6] Théo Sougy, “Le renouveau du concept d’originalité ... Jean Moulin Lyon 3, 2022. [7] CA Paris, pôle 5, 1re ch., 6 juin 2012, n° 10/21371, J.-C. X. c/ Sté Mondadori ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... mars 1971, Code of Federal Regulations 1. 4 C.F.R. § 21.6 -France: inscription du diéthylstilbestrol sur la liste ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... à 9,67€ brut par heure suite à une revalorisation de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code ... qu’à hauteur de 0,8% en janvier 2015 et de 0,6% en janvier 2016. A l’inverse des États-Unis, ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... Inc. v. Time Warner Inc., 1996 WL 307445, (Del. Ch. June 6, 1996)). Lorsque le dirigeant manifeste un intérêt ... 2004 - V. Magnier, Droit des sociétés , éd. 6, Dalloz, 2013 Revues - D. D. Prentice, J. ... Inc. v. Time Warner Inc., 1996 WL 307445, (Del. Ch. June 6, 1996) - Cour de cassation, chambre ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant (6) ». Désormais, les parents ont donc l’obligation de ... (2) Chiffres d’une étude du 6 février 2023 réalisée par l'entreprise Potloc à ... publié au bulletin (5) Article 1146 du Code civil (6) Article 371-1 du Code civil (7) CLÉMENT-FONTAINE ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Poulenc Agrochimie c/ Interphyto) n'est de l'ordre que de 6 148 848 €, et représente un rapport de plus d'1/100 par ... les royalties médianes allouées étaient à 22,6% des bénéfices, donc que la règle était appropriée ... antérieures (s'il y en a) entre les parties; (6) les capacités du brevet à générer des revenus sur des ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ». Ce principe a été repris par l’article 31.6 des Civil Procedure Rules qui impose à une partie de ... des éléments de preuves énoncée à l’article 31.6 (Voir supra ). Il semble ainsi qu’en matière ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... travail, soit en l’accomplissant de manière incorrecte [6] . La maladie n’est donc pas en soi un motif de ... G., DOCKES E., Droit du travail , op. cit., n°339. [6] OETKER H, Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht, C.H.Beck, ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand