La lutte contre la discrimination en Allemagne
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Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
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Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
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... pour motif personnel (Articles L 1232-2 ; 1232-3 et L1232-6). En 2005, à l’initiative du Premier Ministre d’alors ... 28 avril 2006 confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 6 juillet 2007, mais aussi par une décision du 14 novembre ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... gouvernement d’entreprise », Bulletin Joly Bourse , n°6, décembre 2007, p714-726). L’attribution du pouvoir aux ... d’entreprise, Bulletin Joly Bourse, décembre 2007, n°6, p714-726. · Simpson Thatcher Memorandum, ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... du droit au procès équitable énoncé à l’article 6§1 de la CEDH, la saisie contrefaçon doit respecter des ... lors de la saisie, sous peine de violer l’article 6§1 de la CEDH. En effet, la présence d’une personne trop ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
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... par une décision rendu le 16 janvier 1957 (BVerfGE 6, page 32, décision Elfes, rendue le 16 janvier 1957) ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne