Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ou réalité? », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 7) – et non la loi de l’Etat de sa nationalité. De ... ou réalité? » Petites affiches, 14 avril 2005, p. 7 et s. Marc Heggen, „Europäische Verheintlichungstendenzn ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... lieu à un affrontement entre des candidats différents [7] . Comparé aux 15,000 sociétés recensées par la ... Recommandation AMF n° 2012-02, 4 déc. 2013, p. 4. [7] Lucian A. BEBCHUK, The Myth of the Shareholder Franchise, ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... qui condamne la complicité. Il renvoie à l'article 121-7 du même code pour ce qui est de la définition de cette ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... la peine de base prévue par l’article 416 (jusqu'à 7 ans de prison) et celle-ci prévue par l’article 416 bis ... entraine une augmentation de la peine jusqu’à 7 ans de prison et 150.000 euros d’amende. La compétence ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... 1009 ; Defrénois 2003. 1168, obs. Libchaber, CA Paris 7 févr. 2003 : RCA 2003, n° 185, note Radé) d'évaluer ... enfin de mentionner les dispositions de l’article L.335-7 du Code de Propriété Intellectuelle qui vont bien ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... edition, Oxford University Press G. Pitt, Employment law, 7 th edition, Sweet & Maxwell R. Painter and A. Holmes, Cases ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... l’ouverture d’une enquête sociale (Article 81 alinéa 7). Enfin, en vertu de l’alinéa 8, le juge peut ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... rendre les œuvres « immuables » selon Birgit Clark [7] . Cette nouvelle technologie permet d’enregistrer ... anglaise « Copyright, Designs and Patents Act 1998 ». [7] « Related is the idea of IP offices using distributed ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts