Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... a lui même reconnu dans son arrêt « Tadic » du 7 mai 1997 que le Conseil de sécurité l’avait valablement ... de son pouvoir discrétionnaire dans le cadre du Chapitre 7. Ces tribunaux sont qualifiés d’organes subsidiaires du ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... (vozmeŝenie ubytkov i uplata neustojki 7 ), qui a un caractère compensatoire. C'est ce qu'on peut ... droits français et russe , Dalloz, Paris, 2011, p. 353 7 Возмещение убытков и уплата ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... l’adhésion mais ne conduit pas à l’exclusion (art.7). L’approbation du Parlement est en revanche nécessaire ... SAURON, L’appartenance à l’Union européenne (article 7, 49 et 50 du Traité sur l’Union européenne), Gazette du ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Nationale espagnole et par la porte-parole du CGPJ [7] , Gabriela Bravo, qui ont estimé que c’était aux juges ... faut avoir rempli la fonction de juge pendant trois ans. [7] Voir note 4. Libertés et droits fondamentaux MBDE ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme c’est le cas pour la France, de décliner pour 7 ans la compétence de la Cour pour les crimes de guerre). ... art. 211-1, modifié Loi du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 n. 962/1967, ...
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A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... est moins tranchée en France où l’article L562-7 (CMF) n’envisage que des sanctions disciplinaires. La ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Robert (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing)[7]. La principale différence consiste dans la localisation ... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... dans l’esprit du public. Dans un arrêt du 7 décembre 1993 (Cass Comm. pourvoi n° 92-11065, ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et responsabilité sans faute, Europe n°7, juillet 2006, comm. 209. SIMON D., Union Européenne, OMC ... 22 juin 1989. Nakajima c/Conseil, C-69/89, Rec. p. I-2069, 7 mai 1991. Dorsch Consult c/Conseil et Commission, C-237/98 ... Mot-clés: