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Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
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... des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail intergouvernemental à composition non ... Nationalen Aktionsplan Wirtschaft und Menschenrechte », 9 avril 2020 ) selon lequel seules 20% des entreprises ... place un mécanisme efficace de traitement des plaintes (§9) et un système de réception et de documentation des ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... du droit de rétractation est prévu à l’article 9 de la directive. Désormais, un consommateur dispose d’un ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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