La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... ayant une communauté d’intérêt dans l’entreprise [9] . Elle n’est pas nécessairement un syndicat à ... il ne s’agit que d’une exigence de publicité. [9] 51 C.J.S. Labor Relations § 255. [10] 51 C.J.S. Labor ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’arrêt « Poilâne » de la CA de Paris en date du 9 décembre 1992, la Cour a statué que « le nom Poilâne ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de ne pas édicter de normes juridiques rétroactives. [9] En droit français également, le principe de ... DC, rec. p. 145, § 13. [8] 2001-455 DC, rec. p. 49, § 9. [9] KATZ Alfred, Staatsrecht, Grundkurs im öffentlichen Recht ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... la Cour d’Appel de Paris (4ème Chambre, section B) du 9 septembre 2005, quant à lui, oppose une société qui ... 8 septembre 2000 - CA Paris (4ème Chambre, section B), 9 septembre 2005 Droit des biens et des propriétés ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... le cas du collectif d’art numérique japonais TeamLable 9 septembre dernier à travers l’exposition « Au-delà ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... réduire ou l'augmenter, en fonction du préjudice subi [9] . Pourtant les auteurs du Code civil français ont refusé ... du Code civil les modifications prévues par la loi du 9 juillet 1975 [11] , qui dispose désormais que le juge peut ... [8] N. A. SANISALOVA, op. cit. (note 1) [9] E. GAUDEMET, Théorie générale des obligations ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur