Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mort. Par ailleurs, dans l’affaire Lawrence v. Texas , (2003), les juges de la Cour Suprême ont fait référence à ... 990. Cour Suprême des Etats-Unis, Lawrence v. Texas , 2003, 539 U.S. 558. Cour Suprême des Etats-Unis, Roper v. ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... of Health Services v. Superior Court, 31 Cal.4th 1026 2003 ), la Cour a rappelé que les deux lois n'étaient pas ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... prodotti fitosanitari (PAN). - Plan Ecophyto II+, du 25 avril 2018, sur les produits phytopharmaceutiques et une ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... 2005, p.8-9 Législation européenne : Directive  2003/87/CE  du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... 2005, p.8-9 Législation européenne : Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... d’une entreprise (Cons. Conc. Avis n°03-A-03 du 20 mars 2003) ou pour déterminer la position dominante d’une ... TF1 Publicité Cons. Conc. Avis n°03-A-03 du 20 mars 2003 Aut. Conc., n°13-D-11, 14 mai 2013 Autre  OCDE, Etude ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ce besoin de simplification a encore été confirmé en avril 2006 lors de la consultation de la Commission sur la ...
Mot-clés:

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... (1)  Lettre de la prison de Birmingham, rédigée le 16 avril 1963, dans Why We Can't Wait [La Révolution ... du Conseil des droits de l’homme du 28 février au 1er avril 2022, A/HRC/49/50. Rapport intérimaire du Rapporteur ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les petites et moyennes entreprises. Le 5 décembre 2003, les partenaires sociaux ont conclu un accord ... Press - Sandra Friedman, Age as an Equality Issue, 2003, Oxford and Portland Oregon - Alain Vincenot et Jacques ...