Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs ... de TVA normaux et réduits applicables en France et en Allemagne Encadrés par la directive 2006/112/CE du 28 ... à l'Union. De nombreuses voix se sont soulevées en Allemagne pour souligner l'absurdité de la situation, les ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la crise ... chiffre d’affaires supérieur à 50M d’euros 2 . L’Allemagne a également voté, le 6 mai 2015, une loi 3 ... ce quota est porté à 40 % des administrateurs. L’Allemagne, quant à elle, impose un quota de 30 % à partir ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... dans l’entreprise. Cependant, la loi, en France et en Allemagne, ne constitue pas la seule source du droit du ... l’entreprise Les délais de préavis sont rattachés en Allemagne et en France au critère de l’ancienneté (A). ... des deux pays (B). A. Le critère de l’ancienneté en Allemagne et en France Le § 622 al. 2 BGB est comparable à ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... encore, de la forte contestation des taxis. En effet, en Allemagne, son succès a été moindre: il n’y a pas eu de ... réelle volonté de préserver Uber. Le prix des taxis en Allemagne est pourtant plus élevé qu’en France [7]. ... beaucoup plus aisé de commander et d’obtenir un taxi en Allemagne qu’en France, et les licences de taxi sont très ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour ... les fondements du droit civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour ... national, qui s’est traduit en France comme en Allemagne par une transposition se limitant à une réforme ...
Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre au sein des Etats parties. Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en ... de systèmes différents afin de la mettre en œuvre. En Allemagne, en France et en Irlande, des solutions assez ... ont été mis en place, dépendant en France et en Allemagne du ministère de l'intérieur (l'Office français ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la ... L’autorité parentale du beau-parent en France et en Allemagne Si les conditions de ces deux régimes sont ... par une quelconque décision tant qu’il reste en Allemagne. Le juge intervient seulement en cas de litige ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... deux décrets du 3 novembre 2014 et divers arrêtés. En Allemagne, la directive «CRD 4» a été transposée par la ... des États membres de l'UE, donc de la France et de l'Allemagne, fixe les règles relatives aux coussins de fonds ... 1 du règlement « CRR ». L'article 11 du KWG fournit en Allemagne les règles relatives aux exigences de liquidité ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... controversé, en particulier en France et en Allemagne, et permet de sécuriser les réseaux de ... autorités de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux ... des postures parfois très différentes, notamment en Allemagne. Mais le recours aux plateformes tierces est-il ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente