La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour ... les fondements du droit civil allemand. La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour ... national, qui s’est traduit en France comme en Allemagne par une transposition se limitant à une réforme ...
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Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre au sein des Etats parties. Par exemple, l'Allemagne a reconnu près de dix ans avant la France, en ... de systèmes différents afin de la mettre en œuvre. En Allemagne, en France et en Irlande, des solutions assez ... ont été mis en place, dépendant en France et en Allemagne du ministère de l'intérieur (l'Office français ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la ... L’autorité parentale du beau-parent en France et en Allemagne Si les conditions de ces deux régimes sont ... par une quelconque décision tant qu’il reste en Allemagne. Le juge intervient seulement en cas de litige ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... deux décrets du 3 novembre 2014 et divers arrêtés. En Allemagne, la directive «CRD 4» a été transposée par la ... des États membres de l'UE, donc de la France et de l'Allemagne, fixe les règles relatives aux coussins de fonds ... 1 du règlement « CRR ». L'article 11 du KWG fournit en Allemagne les règles relatives aux exigences de liquidité ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... controversé, en particulier en France et en Allemagne, et permet de sécuriser les réseaux de ... autorités de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes face aux ... des postures parfois très différentes, notamment en Allemagne. Mais le recours aux plateformes tierces est-il ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... décembre 2001 relatives à la protection des témoins en Allemagne. De plus, en gardant l’anonymat, les espions ... pénale (Ibid., p. 3027 note de bas de page 25). En Allemagne, le § 223 ne contient pas non plus toutes ces ... à l’audiovisuel Le recours à l’audiovisuel en Allemagne. En Allemagne, le § 247a StPO prévoit ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la reconnaissance de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale ... reconnu l’effet direct de certaines directives. L’Allemagne, comme la France, témoigne en premier lieu de ... de manière générale au droit communautaire. L’Allemagne et la France nous apportent un exemple frappant. ...
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Thomas Lemieux Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a rendu un ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du droit d’auteur sur Internet. En France comme en Allemagne, le constat a donc été fait que les « armes ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tribunaux. Cet article présent la situation légale en Allemagne et en France concernant les tests de paternité et ... situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des systèmes d’action en désaveu de paternité ... La comparaison de la situation légale en France et en Allemagne présente un intérêt actuel, car la Cour ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... siège, un établissement principal ou une succursale en Allemagne [13] .D’ailleurs, comme dans le cas de la loi ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.