Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de protéger l’économie de marché ... au regard des exemples de la France et de l’Allemagne Le réseau instauré par le règlement 1/2003 a à ... chaque Etat a été transposée, notamment en France et en Allemagne. Afin de respecter le principe d’autonomie ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la reconnaissance en 2017 d’un ... français. [13] C’est pour ces raisons que l’Allemagne a posé l’interdiction de ces mutilations. Le ... raisons pour laquelle une interdiction a été possible en Allemagne repose sur la reconnaissance par le ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... juridique entièrement indépendant de celui de l’Allemagne de l’Ouest, et obéissait à un régime de type ... opposées. On voit depuis quelques années en Allemagne un regain d’intérêt pour l’ex RDA dans de ... »production de produits des années communistes de l’Allemagne de l’Est et au travers de films tels que « Good ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et ... pas au principe du procès équitable. En France comme en Allemagne, notamment le débat public portait sur la question ... du 3 mars 2004 », du 24 juin 2005 en Allemagne. L’élaboration d’un cadre légal pour la ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes leur ... Constitution semble improbable dans le contexte actuel en Allemagne (Ondolf Rojahn in Münch/Kunig,GG-Kommentar,p.269, ... Les traités communautaires ratifiés par la France et l'Allemagne sous leur forme actuelle (voir articles 5 TUE et ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... lors de faits qui se sont déroulés en dehors de l’Allemagne. On peut ainsi féliciter l’audace du ... sociaux : une efficacité réduite en France et en Allemagne en raison de problèmes juridiques non résolus par ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en Allemagne, depuis plusieurs années : un programme ... européenne.    S’il est vrai qu’en France comme en Allemagne, les textes refusent expressément les brevets ... logiciels, il est un point sur lequel la France et l'Allemagne sont accordés : le maintien du principe ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du ... au droit allemand les obligations internationales de l’Allemagne découlant du Statut de Rome. Le Statut de Rome ... détruire tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel» (article 6 Statut/§6.1 ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses ... dernière justifiait son geste par la réserve faite par l'Allemagne à la Convention européenne d'assistance sociale ... du Code de l’action sociale et des familles). L’Allemagne a, elle aussi, opté pour la deuxième possibilité ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... sanction diffèrent encore largement selon les pays. L’Allemagne étant un pays fédéral, il existe une loi de ... de contrôle sont relativement similaires à ceux de l’Allemagne. Ils ont été accrus avec la loi du 6 août 2004, ... 44 de la loi de 1978, l’autorité n’a, comme l’Allemagne, pas besoin de raison particulière pour ...