Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands systèmes de preuve sont ... les présomptions, l'aveu de la partie et le serment. En Allemagne le système de preuve légale reconnaît : la ... Il s’agit donc d’étudier ici si en France et en Allemagne un document électronique peut être produit devant ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et comment son application a été délimitée en Allemagne et en France (A), puis d’établir les règles ... à ce terme. Selon le Professeur Gruber, il existe en Allemagne des controverses au sujet de l’application ... lui a été déléguée volontairement ou par force. En Allemagne les tiers comme les autorités publiques peuvent ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens ... question du licenciement pour maladie en France comme en Allemagne n’est pas dénuée de toute complexité. En ... dans le Préambule de la Constitution de 1946. En Allemagne, une telle consécration constitutionnelle ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de protéger l’économie de marché ... au regard des exemples de la France et de l’Allemagne Le réseau instauré par le règlement 1/2003 a à ... chaque Etat a été transposée, notamment en France et en Allemagne. Afin de respecter le principe d’autonomie ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la reconnaissance en 2017 d’un ... français. [13] C’est pour ces raisons que l’Allemagne a posé l’interdiction de ces mutilations. Le ... raisons pour laquelle une interdiction a été possible en Allemagne repose sur la reconnaissance par le ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... juridique entièrement indépendant de celui de l’Allemagne de l’Ouest, et obéissait à un régime de type ... opposées. On voit depuis quelques années en Allemagne un regain d’intérêt pour l’ex RDA dans de ... »production de produits des années communistes de l’Allemagne de l’Est et au travers de films tels que « Good ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et ... pas au principe du procès équitable. En France comme en Allemagne, notamment le débat public portait sur la question ... du 3 mars 2004 », du 24 juin 2005 en Allemagne. L’élaboration d’un cadre légal pour la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes leur ... Constitution semble improbable dans le contexte actuel en Allemagne (Ondolf Rojahn in Münch/Kunig,GG-Kommentar,p.269, ... Les traités communautaires ratifiés par la France et l'Allemagne sous leur forme actuelle (voir articles 5 TUE et ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... lors de faits qui se sont déroulés en dehors de l’Allemagne. On peut ainsi féliciter l’audace du ... sociaux : une efficacité réduite en France et en Allemagne en raison de problèmes juridiques non résolus par ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en Allemagne, depuis plusieurs années : un programme ... européenne. S’il est vrai qu’en France comme en Allemagne, les textes refusent expressément les brevets ... logiciels, il est un point sur lequel la France et l'Allemagne sont accordés : le maintien du principe ...