La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... distribution. Certains Etats sont très formels, comme l’Allemagne, en ce qui concerne l’octroi d’aide aux films ayant la nationalité allemande. En Allemagne, pour qu'une œuvre soit considérée comme ... du projet de film, doit: soit avoir son domicile en Allemagne s'il s'agit d'une personne physique, soit avoir son ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... droits de tradition romano-germanique tels que l’Allemagne. En effet, le § 93 al.1 de la loi allemande sur ... dans leurs décisions de gestion en France et en Allemagne, il convient, de première part, de constater ... conditions d’application de la Business Judgment Rule en Allemagne et du « droit à l’erreur » en France ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... ne paraît pas avoir eu le même écho doctrinal qu'en Allemagne. Pour cette raison, la présentation suivante sera ... Seront alors étudiées les solutions en vigueur en Allemagne : d’abord la proximité de la preuve dans la ... au Pakistan et demanda ensuite un permis de séjour en Allemagne au motif du regroupement familial. Les autorités ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre de l’Union ... 1er juin 2017[4] et entré en vigueur le 9 juin 2017, l’Allemagne est l’un des premiers pays de l’Union ... (n°1), lorsque le chiffre d’affaire réalisé en Allemagne au cours de la dernière année fiscale par l’une ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... ). Si l’Allemagne a été pionnière en matière de législation sur ... exclusif de ses Etats-Membres. En France comme en Allemagne l’approche du transsexualisme était dans un ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux règlements ayant un contenu très ... déterminée suivant la Convention de la Haye de 1978. L’Allemagne n’étant pas partie à cette convention, c’est ... par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... . Cette convention a été signée par la France et l'Allemagne le 30 mars 2007. La notion de handicap diffère ... et protéger les travailleurs handicapés, l’Allemagne et la France leur permet de bénéficier d’une ... les licenciements, Kündigungsschutzgeset z. En Allemagne depuis le 1er octobre 2000, le licenciement d’un ...Le mariage gay en Allemagne
Matthias Louette Le mariage gay en Allemagne I. Position de la cour constitutionnelle quant ... . Cette forme d’imposition, particulière à l’Allemagne, permet de taxer la moyenne des deux revenus des ... allemand et précisions juridictionnelles En Allemagne, le droit au mariage est un droit ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... respectés les principes de la liberté de la presse. L’Allemagne de son côté a agit en bon élève et s’est ... journalistiques, en nous penchant sur le cas de l’Allemagne et en examinant la situation à l’échelle ... de nature des protections accordées en France et en Allemagne et enfin en étudiant les limites posées au droit ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européennes et de la République Fédérale d’Allemagne. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est ... (les Etats-Unis, les Communautés Européennes et l’Allemagne) constitue l’objet de ce devoir. Etats-Unis : ... ladite réglementation incompatible avec celles-ci ». L’Allemagne, cas ambigü Une multitude d’Etats ont ...
Mot-clés: OMC / Effet direct