Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... que le licenciement était bien l’ultime recours. En Allemagne maintenant, on trouve aussi la nécessité d’un ... de la cause économique sur l’emploi du salarié. En Allemagne l’employeur doit pareillement énoncer au ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être correctement régulée ... les risques actuels de la télémédecine en France et en Allemagne ? *** La révolution numérique atteint ... niveau juridique et éthique aussi bien en France qu’en Allemagne. Etant une pratique relativement récente, elle ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du Pacte de stabilité par la France et l'Allemagne en 2003 : une procédure pour déficit excessif a été lancée en janvier 2003 contre l'Allemagne et en juin 2003 contre la France. L'année 2004 ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept ... que la protection s’étendrait également, comme en Allemagne, à ce que, de l’avis d’un homme du métier ... du brevet de voir son action en contrefaçon aboutir. En Allemagne au contraire, seules les revendications ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... Préalable de Culpabilité en France et « Deal » en Allemagne) a été mis en place. Il pourrait être définit ... reprend la jurisprudence de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base juridique française de cette procédure a ... Mot-clés:
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de l’encadrement ... (ConvEDH) 1 . En effet, des professeurs de toute l’Allemagne ont engagé des actions judiciaires simultanées ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes