L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir ... où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La France et l’Allemagne en font partie et la CNY y est entrée en vigueur ... Nous nous demanderons de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en œuvre la CNY et quelles conséquences ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en France. Mais si la grève est pratiquée ... dans les deux pays, il faut néanmoins noter que l’Allemagne est plus « docile » [1] que la France dans ce ... le préambule de la Constitution de 1946 tandis que l’Allemagne reconnaît seulement dans l’article 9 paragraphe ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est ... tard trois semaines après la résiliation ». [4] En Allemagne cette Änderungskündigung (licenciement pour ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... que le licenciement était bien l’ultime recours. En Allemagne maintenant, on trouve aussi la nécessité d’un ... de la cause économique sur l’emploi du salarié. En Allemagne l’employeur doit pareillement énoncer au ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... s’est développée récemment en France et en Allemagne mais peine toujours à être correctement régulée ... les risques actuels de la télémédecine en France et en Allemagne ? *** La révolution numérique atteint ... niveau juridique et éthique aussi bien en France qu’en Allemagne. Etant une pratique relativement récente, elle ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du Pacte de stabilité par la France et l'Allemagne en 2003 : une procédure pour déficit excessif a été lancée en janvier 2003 contre l'Allemagne et en juin 2003 contre la France. L'année 2004 ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept ... que la protection s’étendrait également, comme en Allemagne, à ce que, de l’avis d’un homme du métier ... du brevet de voir son action en contrefaçon aboutir. En Allemagne au contraire, seules les revendications ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... Préalable de Culpabilité en France et « Deal » en Allemagne) a été mis en place. Il pourrait être définit ... reprend la jurisprudence de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base juridique française de cette procédure a ... Mot-clés:
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de l’encadrement ... (ConvEDH) 1 . En effet, des professeurs de toute l’Allemagne ont engagé des actions judiciaires simultanées ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes