La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... d’exonération de responsabilité n’était prévue [9] et s’agissant d’une atteinte à la liberté ... pourvu qu'elle le reste ! », Lexis360, Droit pénal n° 9, Septembre 2020, étude 25. Lionel Costes, « Internet Les ... 2021 via le lien suivant : https://www.village-justice.com/articles/surveillance-generalisee-reseau... . Article ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... contrat, et/ou des dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. ... un arrêt de la chambre commerciale du 29 janvier 1991, (Com. 29 janvier 1991, Bull. civ., IV, n°43) a consacré ... 1876 (Civ., 8 mars 1876, D. 1876.I.193, Voir également : Com. 18 décembre 1979, Bull. civ., IV, n°339. C’est une ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... par la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la ... Arbeitsrecht, Kompaktkommentar, Bundverlag, §22 AGG, Rn 9), impose au salarié se prétendant victime d'une ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... objective du droit français Selon l’article 9 du Restatement (Third) of Torts [3] , le standard de la ... Civil , qui énonce le principe de réparation intégrale [9] . La jurisprudence faisait antérieurement une ... des dommages qu’il a subis. » [3] Article 9 du Restatement (Third) of Torts : « Si une personne doit ... Mot-clés:
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ou Williamson Music Ltd v Pearson Partnership ((1987) FSR 97) en sont revenues au test de la « partie ... 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et autres, RTD com. Avril-juin 1988, p. 227). Le nom de l’auteur parodié ... notamment concernant les parodies de parodies (TGI Paris, 9 janvier 1970, JCP 1971, II 16645). En Grande-Bretagne, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature