Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... février 1991 et arrêt du Tribunal Supremo de Asturias du 9 juin 2006). Il n'existe pas, en Espagne, de règlementation ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... ainsi que sa situation socio-économique » (article 9). Ainsi, cette rédaction de la loi témoigne de la ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... de la Cour de Justice dans l’affaire C-362/14 (Schrems), COM(2015) 566 final, 6 novembre 2015 Arrêt CJUE Maximillian Schrems c/ ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... « [cohérent] avec les intérêts des créanciers » (Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson ... d'insolvabilité [2000] JOUE L160/1. Jurisprudence : Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... publique, ainsi que l'alinéa premier de l’article 9 du Code civil selon lequel : « Chacun a droit au ... des dénonciations par les entités publiques (article 9 du décret législatif n. 135 du 11 mai 1999), ont admis la ... être autorisé par le Garante », au sens de l'article 9 du décret législatif n.135 de 1999 modifiant l'article 22 ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... y sus implicaciones penales » http://www.consultor.com/ Lemoine, P,. « La loyauté de la preuve (à travers ... devant conseil de prud'hommes » http://www.juritravail.com Frouin, J-Y,. « La preuve en droit du travail Première ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... par l’immense anonymat des chagrins (...). » (II. 9) L’histoire singulière de cette famille composite qui ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... droits fondamentaux de 2000, qui prévoit à son article 9 le droit de se marier et droit de fonder une famille, sans ... in tempo di crisi in Famiglia e diritto, n°8-9/2009, p.823-837 - BRULE-GADIOUX Florence et LAMOTHE Eric, ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Law Australia, Japanese Whaling case , http://envlaw.com.au/japanese-whaling-case/ (consulté le 27/02/2020). ... Australia , Août 2018, https://www.australiangeographic.com.au/topics/history-culture/2018/08/t... (consulté le ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon