L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau d'indice, et définit le ... citer que quatre, League of Legends ( LoL ) de Riot, Dota 2 et Counter Strike de Valve ou encore Starcraft II de ... du Sud - Shutdown law (ou Cinderella Law ) JURISPRUDENCE - Cass. crim., N° de pourvoir 12-84784 du 30 octobre 2013, ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... une part croissante de la classe politique française. [1] La première ministre britannique Theresa May s'est rendue ... traité bilatéral ne serait pas prochainement contesté. [2] Mais l’histoire est ancienne. Après la seconde guerre ... qu'il sait en situation irrégulière. La section 33A(2) prend en compte les propriétaires qui auraient des doutes ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... obligations consacre trois articles (articles 1112 à 1112-2) aux négociations. Les avis restent malgré tout partagés ... n’engendre pas de réparation d’une perte de chance (Cass. 3e civ., 28 juin 2006, n°04-20.040, n°793). L’article 1112 ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... quatre facteurs: (1) l'objet et le caractère de l'usage, (2) la nature de l'oeuvre protégée, (3) l'importance de ... l’identification immédiate de l’œuvre parodiée » (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... de l’Etat et de la plus haute importance » [2] . Dans la Constitution colombienne elle est « un droit ... universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ... Droit civil. Les obligations, Montchrestien, 11e éd. 2007, p. [11] ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... Il faut que les créances soient connexes et réciproques 1 c’est à dire qu’elles aient le même fondement 2 . Il faut un « lien de connexité entre les obligations ... juge. 1 Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 1991, n° 89-17083 2 Cour de cassation, Chambre ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... (UE) s’observe une intensification des flux migratoires [1] . Face à l’instabilité politique, sociale ou encore ... se livrent à la pratique des « refoulements à chaud [2] », aussi appelés push back, consistant à ... loi sur la protection de la sécurité citoyenne [7] en mars 2015, connue comme la loi « bâillon » pour porter ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme