Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
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... l'égard des femmes a interpellé le gouvernement espagnol sur le phénomène social que représente la violence faite ... fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des homicides qui en résultent. Ainsi, la ... en Europe, permet d'appréhender des situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les essais européens en vue de la création de règles ... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... Mot-clés:
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
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... réglé l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. ... menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du ... membres de l’article 4 1, entré en vigueur le 2.2.2006. Comment en effet accepter qu’une procédure pénale ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
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... humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un ... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... poser des limites qui ne sont évidentes ni sur le plan médical, ni sur le plan moral. La toute ... Mot-clés: