La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... clairs, des incertitudes persistent cependant, notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat ... possibles du consommateur, pouvant ou non l’engager sur le plan contractuel (II). I- La valeur et la nature de la ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels P. Cavalieros, ... divergences en droit comparé (I), on s'interrogera sur la portée de l'obligation de confidentialité (II) et ...Incident
... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au ... de façon plus fluide qu’un support papier ne le permet. Sur un écran apparaît la partenaire du policier qui a tué ... ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger imminent. Il ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... plusieurs épisodes, j’ai eu envie de me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour ... Shannon Boodram et sont disponibles en intégralité sur le site de la chaîne Freeform ! « Trop féministe ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... civil). En revanche, les effets des nullités en cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été ... social, les droits allemands et français s´accordent sur le principe de nullité des délibérations effectuées ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... de plus en plus soucieux de l’impact de l’économie sur la société. En effet, le concept de responsabilité ... l’adoption de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d’informa- tions extra-financières et sur la diversité par les grandes entreprises et groupes. La ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... tout autour du chalet. Elle se retrouve seule, piégée sur un territoire montagnard couvert de forêts qui s’étend sur des kilomètres. Derrière le mur, tout est immobile, ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... au musée du Jeu de Paume, vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en ... Beaux-Arts ». Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont ... ainsi qu’apposer des plaques commémoratives sur le Jeu de Paume et ses lieux de vie. Le travail de ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... et du for intérieur qui est absolue (art. 9 §1 de la Convention EDH ; variante 1 de l´Art. X de la Déclaration ... des droits et libertés d’autrui » (art. 9 §2 de la Convention EDH ; variante 2 de l´Art. X de la DDHC). C´est ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... régimes juridiques allemand et français en la matière: sur quels fondements juridiques les deux droits mettent-ils ... de la société ou au cours de la vie sociale) ou dans un convention extrastatutaire. Celles-ci peuvent s’appliquer ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté