Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... l’Accord sur les ADPIC de 1995, par l’art. 9.2 de la Convention de Berne de 1979, et par l'art. 5.5 de la ... Internationale : Accord sur les ADPIC du 1 e janv. 1995. Convention de Berne, 9 septembre 1886 modifiée par l’Acte ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... été modifiés par des logiciels que l’on peut trouver sur internet ( phantomware ) ou que l’on peut récupérer ... de nombreux textes : l’article 4 du protocole 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’article ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit ... est inscrit l'engagement d'ajuster les taux de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA/Mehrwertsteuer ) grevant les publications électroniques et nouveaux médias sur ceux pratiqués pour leurs équivalents papiers. En ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme ... son application. Ainsi, l’“homme moyen” (Quetelet, Sur l’Homme et le Développement de ses Facultés) auquel ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... Des textes communs existaient déjà en la matière (la Convention européenne d'extradition de 1957 ( droit commun avant) ainsi que la Convention européenne pour la répression du terrorisme de ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Décision de la Cour constitutionnelle colombienne sur le droit à l’éducation d’un enfant atteint d’un ... cite la Déclaration des droits de l’enfant ainsi que la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Unies et incorporée par la loi 1346 de 2009. Cette Convention compte déjà plus d’obligations [7] puisque ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comme Uber. En effet, la Cour a dû se prononcer sur la qualification juridique de la société américaine ... modèle économique d’Uber et freine-t-elle l’entrée sur le marché de nouvelles sociétés technologiques ... revendication des associations de taxis reposait sur le fait que la loi les oblige à acheter leur licence, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... art. 1156 Code civil, et de force obligatoire de la convention née d’un commun accord, art. 1134 Code civil). ... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... dans un engagement unilatéral de l’employeur, dans la convention collective, dans le statut d’une entreprise ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... symbole de résilience. Au-delà d’un récit centré sur une Histoire collective, autour de l’identité ... Pérez constituent également un récit et un discours sur l’identité féminine, et, plus spécifiquement, sur ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... des données personnelles sont récoltées. Cependant, la Convention de 1981 n’autorise la collecte d’informations ... Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995. Convention de 1981. · DECISIONS JUDICIAIRES ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe