La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... Conventions internationales: Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... à l’exception du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... Cost from NPE Dispute » (2014) 99 Cornell L Rev 387. [2] Convention sur la délivrance de brevets européens, dite ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... économiques. L’ordre des licenciements a été fixé sur la base de critères sociaux, conformément au § 1 Al. 3 ... primaire. Or, le droit communautaire a priorité sur le droit national. A la fois dans l’arrêt Mangold et ... le critère de l’âge. La Cour a estimé qu’une convention collective espagnole prévoyant la mise à la ...
Mot-clés: licenciement / âge

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La doctrine et la jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du mariage homosexuel en Italie. Le ... Cette question a été soulevée par voie d’exception sur demande d’un couple d’hommes, qui s’est vu refuser ... et internationales. Notamment, l’article 12 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CESDH) ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les modalités d’intervention de ces organes. Dans le ... du législateur est double : elle porte à la fois sur les procédures collectives des établissements de crédit, et sur le régime d’assurance des dépôts. Face aux dégâts ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... raciale en ce que le policier s’est uniquement basé sur sa couleur de sa peau pour supposer qu’elle n’avait ... en société et les policiers ont agi en toute légalité sur la base du droit espagnol de l’immigration. Elle ... il établit que tout contrôle de police se basant sur des caractéristiques physiques (comme la couleur de ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) ... il faut que l’entreprise soit assujettie à la convention collective et que le classement de l’emploi du travailleur soit prévu dans la convention.   Le salaire minimum interprofessionnel de ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... avec le droit français et le droit provenant de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Le traitement ... contestée. Conformément aux exigences découlant de la Convention européenne des Droits de l’Homme (Convention ... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... Livre Vert de la Commission Européenne du 1er mars 2011 sur l'égalité des sexes dans le monde des affaires. La ... européen à ce sujet, témoigne de l’intérêt porté sur cette question tant en France qu’en Espagne. En ...
Mot-clés:

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... conscience et de religion garantie par l'article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme » et invitait ... contre « la religion ou les convictions ». La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et ...