La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... à l’heure, au mois, à la tâche (Cass. Soc. 16 déc. 1981, n79-40.206) ou encore à la commission, au pourboire, ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... Withers v. Flackwell Health Football Supporters' Club ([1981] IRLR 307), dans lequel les juges ont pragmatiquement ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... of Victoria Eric Rowlinson écrit dans une lettre en 1981 :"une trop grande distance s'étendait entre nous et ces ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... conventions d’arbitrage conclues a compter du 14 Mai 1981. » Tout comme la législation espagnole, le terme ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'armée. Au contraire, elle a été abolie en France en 1981, et son abolition a été intégrée dans l'article 66-1 ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemandes. Déjà lors de la procédure de référé, en 1981, le BFH avait décidé que les particuliers ne pouvaient ...
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France ne l’a introduit dans son droit interne qu’en 1981. En 2008 par exemple, l’Allemagne a été condamnée 6 ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France