La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... conditions fixées par le décret n° 97-109 du 6 février 1997 et inscrites sur une liste d'experts judiciaires. Le ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... c/ Turquie », jugement du 28 juillet 1998, n° 66/1997/850/1057 (cité : Ergi) : ... c/ Turquie », jugement du 27 juillet 1998, n° 54/1997/838/1044 (cité : Güleç) : ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... arrêt de la première chambre civile en date du 11 mars 1997, la Cour de cassation consacrent ces ... Mot-clés:
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... du contrat. Ainsi, par exemple, dans un arrêt du 13 mars 1997, le Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... français (…) », TGI Nanterre, réf., 13 octobre 1997, SG2 c/ Brokat, affaire Payline) et qui offrait alors à ... mai 2000, Affaire Yahoo! TGI Nanterre, réf., 13 octobre 1997, SG2 c/ Brokat, affaire Payline Ouvrages Vincent ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... ainsi que Plander, Was sind Tarifverträge ?, ZTR 1997, 145. Übersicht über die Arten der Tarifverträge mit ... 2001; ferner Plander , Was sind Tarifverträge?; ZTR 1997,145. Betriebsvereinbarung; Hierzu Spigler, ... Mot-clés: négociation collective