L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des arrêts récents les plus notoires est celui de la High Court of Justice (Haute Cour de Justice), Queens Bench ... et Davidson-Houston, ‘Napoli sets ‘paradigm’ for group litigation’, Lloyds, 23 juillet 2008 - ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... européennes viennent préciser les conditions et l´application de la mise en œuvre de la lutte contre la ... soient nécessaires et appropriés. » On en trouve une application dans la décision du 19 décembre 2013 du ... d´espèce. De surcroît, le BAG élargit le champ d´application de l´interdiction de la discrimination aux ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... conforme aux principes de la Charia (B). Toutefois, l’application de la loi coranique à l’acte constitutif de ... sous-jacents : l’Accounting and Auditing Organization for Islamic Finance Institutions (AAIOFI) dispose ainsi que ... 2011. AAOIFI, Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions Shari’a Standards, ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les premiers sont cependant plus stricts dans leur application du principe, refusant d’appliquer l’exception ... aux accords de l’OMC n’a pas d’incidence sur l’application de l’exception Nakajima. En effet dans l’arrêt Van Parys du 1er Mars 2005, la CJCE considère que les décisions de l’ORD ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... of certiorari tous les ans. Par exemple, pour l’année 2005-2006, ils ont étudié plus de 8857 writ of certiorari . ... à la CEDH. Enfin, dans l’affaire Roper v. Simmons (2005), les juges de la Cour Suprême ont pu préciser ... Epstein L. et Walker T., Constitutional Law for a changing America : Rigths, Liberties, and Justice , ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le manque d’originalité du logiciel en tant qu’ « application banale de principes connus » et demandait donc ... des logiciels requis par la jurisprudence en application du droit d’auteur (A), incite la réflexion sur la nécessité ou non de l’application du droit des brevets à ces derniers (B). A) Un ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1977, dont l’Allemagne et les Etats-Unis. En 2005, on compte soixante-douze Etats signataires, parmi ... à l’article 1 alinéa 1 limitent nettement les cas d’application. ● La première condition exige une finalité ... des dispositions imprécises qui la rendent d’une application incertaine, notamment au regard de la dissuasion ...
Mot-clés: desarmement
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... PASACAL-HEUZE E., VERCKEN G., Les derniers décrets d’application de la loi « Hadopi » , Revue Lamy Droit de ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... qualité à agir (I.) et que la Cour, contrôlant la bonne application de la loi contestée, n’a pas assez de pouvoirs ... écoutes auprès de la Foreign Intelligence Surveillance Court [la cour autorisant la surveillance, FISC]. De même, ... & Pub. Pol’Y Sidebar, 2014. CE, Case Law of the European Court of Human Rights Concerning the Protection of Personal ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Straprozessordnung, Munich, C.H.Beck, 48ème éd., 2005, § 53 / Nr 39b ; W. Joecks, Studienkommentar StPO, ... préc., p 172) D’autre part, parce que le témoin court le danger d’être soumis aux sanctions prévues au § ... Droit de la communication, PUF, coll. Thémis, 2005, p 326). Le droit positif français est à ce titre ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne