Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne ... individus ou groupes d’individus de se plaindre de la violation des droits garantis par la Convention (article 14). ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la ... Montchrestien, 2005 (pp. 224-228, 232-241) Sites Internet :  ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... la première condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger ... culpabilité). Cette compétence pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une ... 2004, par la Cour européenne des Droits de l’homme pour violation de l’article 3 de la Convention selon lequel ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... du 12 janvier 2012, tente d’unifier les réglementations pour que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs.   ... doit être une réponse proportionnée à la violation. Le but est ici d’éviter de tomber dans ... (article 64 e).   Bibliographie Ouvrage _ Droit de l'internet : droit français et européen, LDM Edition 2012, ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... et obsédant de changer d'état sexuel, anatomie comprise, pour vivre sous une apparence conforme à l'idée qu'il s'est ... etwas andere Kleidung in der JVA.  » disponible sur le site ... sexe ? », reccueil dalloz 1999, page 508.     Sources internet Becklink 1010662, Beck- aktuell 2.03.2011, Redaktion ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... Laval », met en perspective l’engagement syndical pour la protection des droits des travailleurs d’une part, et la libre prestation ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... Pourrait-on se servir de la propriété intellectuelle pour développer économiquement ces pays ? Comment replacer ... la comparaison peut s’étendre à l’opposition entre droits occidentaux et droits africains coutumiers. 1) ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la prise en charge du makfûl , ... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... différente de l’article 3 comporterait la violation du principe constitutionnel d’égalité. À ce ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... juridiques qui existent en matière de responsabilité des entreprises multinationales envers leurs sous-traitants, ... du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre juridique français dans ... les différents risques pouvant survenir et la possible violation des droits concernés. Le plan doit hiérarchiser ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... de lutte contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années ... à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. De plus, elles détiennent le rôle de médiateur ...