L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... par la décision-cadre du 13 juin 2002, vise à simplifier les procédures judiciaires afin « d’ accélérer le ... une protection particulière et sont protégés par des conventions internationales et d’autres dispositions ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par les lois internes, ainsi que la possibilité pour les juridictions américaines d’émettre des injonctions ... injunction » dont, hors champ d'application de conventions ou du droit communautaire, l'objet consiste ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en ... une différence des résultats en matière de lutte contre les discriminations selon l’âge ? Reflète-t-elle la ... fondée sur l'âge compte - au même titre que les discriminations fondées sur le sexe, la religion, la ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... de nombreuses pénuries agricoles et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits ... l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle reste toujours aujourd’hui un sujet ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie ... et l’effondrement du Rhana Plazza en 2013 ont souligné les failles juridiques qui existent en matière de ... notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises multinationales françaises et allemandes ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ... soit bien qualifié. La difficulté qui se pose avec les mariages religieux est le fait que s’il est valablement ... de nombreuses complications qui sont souvent inconnues par les parties au mariage, en particulier par les épouses, ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le ... le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques.   Nous allons nous intéresser à la ... “in contrahendo” ou des dommages-intérêts dans les conventions nulles ou restées imparfaites , traduction ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques.  La propriété ... des auteurs de ces contenus est alors mise à mal par les internautes. L’enjeu est important car les revenus tirés de la propriété intellectuelle sont ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et ... visuelle a été beaucoup discutée. Cette article montre les problèmes principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Cela se remarque particulièrement si l’on compare les régimes de réparation du dommage en matière ... des concepts différents et d’autre part d’analyser les points de convergences des deux systèmes, pour en faire ressortir les éléments essentiels de la responsabilité ...