Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... dans les galeries révèle justement que les artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de ... puits de lumière, nous découvrons sa nouvelle création qui, même inachevée, évoque déjà l'esthétique et ... est coiffée d’un bonnet phrygien. C'est bien Marianne qui guide cette barque dans laquelle on trouve d'autres ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

... biens et des services. Le plan d’action (COM(2003) 68), qui a fait un résumé des réponses de toutes les parties ... de son article. Elle expose des problèmes potentiels qui résultent des moyens que la Commission a adopté. Elle suggère aussi une approche différente qui aboutira peut être à l’élaboration d’un instrument ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... comity – courtoisie envers l’ordre juridique étranger qui présente des points de rattachement suffisant avec ... sur une question délicate telle que la saisie de biens qui nécessite le recours à la force publique. Une telle ... première appliquera la loi du lieu de situation des biens qui seront donc protégés des créanciers. Or, une ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation d’internet touche une ... du forum. La cour reconnait que lorsque le gouvernement dispose d’une large discrétion pour choisir en fonction du ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... de recherche sont au cœur du débat actuel pour savoir à qui incombe la responsabilité de chaque nouvelle violation ... décision de la Cour d’appel de Versailles de mars 2005 qui a confirmé la décision précédente (disponible sur ... fois commerciale et en relation avec un bien ou un service qui renvoyait l’utilisateur aux produits du défendeur. Par ...

A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes

... ne remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du ... Défini en droit français et allemand comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de ... du contrat car c’est ce changement de situation qui rend l’agent vulnérable. Le droit français se ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... et de la loi applicable en matière de procédure, qui permet de déterminer quelle sera la juridiction ... aussi en matière de mesures conservatoires, ce qui lui donne un rôle prépondérant dans le traitement du ... étudiés, le juge n’intervient que si l’arbitre ne dispose pas de suffisamment de moyens ; il y a donc une ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... en tant que marque si elle « agit comme un signe qui distingue les produits d’une entreprise et identifie ... industriel » et « article de mode », distinction qui permet au juge de justifier sa décision mais dont le ... brevets, dessins et modèlesDIVISION 2 – Les marques de fabrique, de commerce et de service, Chapitre 2 – Choix de ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... de discuter du processus arbitral, n’est pas un sujet qui a suscité beaucoup d’écrits. En effet, la question de ... Il est donc intéressant d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection ... mais il a également des devoirs envers les parties qui l’ont nommé. Aux Etats – Unis, comme en Angleterre, ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…"  "Oui mais on connaît déjà tout par ... située en bord de Marne est le seul établissement qui n’a pas fermé ses portes depuis 1918. Au programme, ... en Inde est à voir. C’est l’histoire de Cornélia qui doit remplacer le metteur en scène de sa troupe suite ...