L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui fait que les tribunaux allemands étaient ceux vers ... Emanuela-Chiara Gillard). Il existe cependant des textes qui vont dans le sens de la reconnaissance de ce droit à ... sur terre de 1907 énonce : « La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... de loi Création et Internet, de lutte contre la piraterie qui, bien que désavoué par le Parlement Européen le 10 ... Européen, le projet viole le droit fondamental dont dispose chaque citoyen d'accéder à Internet et aux ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des crimes commis par ... cœur de la décision de la Chambre d’Appel de la Cour qui a estimé que sa juridiction s’étend aux crimes ... La Cour a de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... concitoyens contre les 'influvoleurs', ces influenceurs qui trahissent la confiance du public en promouvant des ... influenceur comme « les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès ... est une personne physique, connue ou influente, qui recommande personnellement des produits et fait de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... électronique et du multimédia, certains échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, ... législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et l’Allemagne, deux grands ... électroniques. Pour cette raison, l’article 1316-1 dispose : « l'écrit sous forme électronique est admis en ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... entre les juridictions françaises et Américaines qui font apparaître une différence de conception du droit ... de référencement pour s'assurer un revenu important qui contribue à la croissance de son activité commerciale ... intellectuel et financier que constitue leur marque qui est mis en péril dès lors que la reconnaissance de sa ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les ... que l’orientation sexuelle du requérant est une notion qui est indubitablement couverte par l’article 14 de la ... enfants, sans fournir de démonstration objective du tort qui leur serait causé (§102). Dans un contexte similaire, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... praticiens et d’universitaires d’origines différentes qui permettent en théorie de regrouper le meilleur des ... des Contrats (P.D.E.C) dégagés par la Commission Lando qui se veulent «le reflet du fonds commun de chaque ... pas leur valeur juridique ni l’interprétation qui peut en être faite. Une utilisation très rare et ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres