Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... régions et l’Etat italien, en énumérant les matières qui entrent dans la compétence exclusive de l’Etat, celles qui entrent dans la compétence partagée (entre l’Etat et ... « Charte »)[21], notamment par son article 34§3 qui dispose que « l’Union reconnaît et respecte le droit à ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... espagnole, ainsi que sur l'augmentation des homicides qui en résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre ... situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait l'objet d'un traitement juridique ... sur l'autre, considérant de façon générale que l'homme dispose d'une force supérieure à celle de la femme. En ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la « justice » du droit ... dans l'exercice de leurs fonctions sont dévolus à l'employeur. L’article L.113-5 prévoit une autre exception ... conséquences de cet usage sur le marché potentiel. On dispose dans ce sens, en France, du droit de citation, mais ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y ... mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, accomplissant ainsi un effort ... internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ce secteur, persistent des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son ... il a été retenu pour quelques jours. Daphné et Maxime, qui se voient pour la première fois, se retrouvent ainsi ... les histoires d’amour de Maxime, puis celles de Daphné qui se confiera à son tour sur ses désirs, ses déceptions ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... ces différences ne doivent pas occulter des solutions qui apparaissent comme comparables. Il s´agit ici ... plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui dispose que : « Un rapport d´obligations générateur des ... des choses). En ce qui concerne la responsabilité de l´employeur pour une faute commise par son employé, le droit ...Dark, une œuvre SF incomparable
... quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée ... à la série un univers angoissant et mystérieux, qui fascine à bien des égards. L’intrigue se déroule en ... douze ans. Jusque-là, on a une histoire des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ados qui a mal ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... et de l’énergie du Sénat a rejeté son article 6, qui prévoyait d’étendre à l’environnement ... Le Chili est le pays d’Amérique latine qui possède le plus de glaciers (environs 24 000), ... de Glaciares n° 26639 du 30 septembre 2010, le Chili ne dispose d’aucune loi spécifique à la protection des ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... « Deferred Action for Childhood Arrivals » (DACA) qui avait été instauré par Barack Obama pour protéger de ... appelés Dreamers d’après le nom d’un projet de loi qui n’a jamais abouti. La Cour conclue à la violation du ... maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de quitter le territoire ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif