L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... se mesure à la volonté politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre ... un objectif plus ambitieux, mais aussi plus polémique, qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? ... de la Commission. Le Cadre Commun de Référence (CCR) qui est le résultat attendu de ces travaux paraît ... Mot-clés:
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. “Il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles sont vendues, ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... régions et l’Etat italien, en énumérant les matières qui entrent dans la compétence exclusive de l’Etat, celles qui entrent dans la compétence partagée (entre l’Etat et ... « Charte »)[21], notamment par son article 34§3 qui dispose que « l’Union reconnaît et respecte le droit à ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... espagnole, ainsi que sur l'augmentation des homicides qui en résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre ... situations auxquelles les femmes devaient faire face et qui n'avaient pas fait l'objet d'un traitement juridique ... sur l'autre, considérant de façon générale que l'homme dispose d'une force supérieure à celle de la femme. En ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la « justice » du droit ... dans l'exercice de leurs fonctions sont dévolus à l'employeur. L’article L.113-5 prévoit une autre exception ... conséquences de cet usage sur le marché potentiel. On dispose dans ce sens, en France, du droit de citation, mais ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y ... mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, accomplissant ainsi un effort ... internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ce secteur, persistent des ...
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