Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Le mot kafâla dérive du verbe arabe « takafala » qui signifie se charger d’un orphelin en répondant à tous ... la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la prise en charge du ... inconnue : des couples ou des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... qu’un tel évènement produit ? Voici les questions qui traversent cette pièce à l’esthétique protéiforme ... passer ensemble, célébrant leurs retrouvailles après ce qui semble avoir été un long moment de séparation. A la ... suggérant en filigrane l’existence d’un drame ancien qui lie l’enfance des deux personnages. Au lointain, on ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... donc en contradiction avec la décision du Conseil, ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, ... les motifs de droit pénal matériel et processuel qui imposent à la Cour d’appel italienne de rejeter la ... que la Convention européenne d’extradition de 1957 dispose en son article 3 que « l’extradition ne sera pas ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... reste néanmoins mal appliquée par les Etats membres qui donnent une interprétation erronée et parfois ... mineurs âgés de plus de 13 ans. Le code pénal italien dispose quant à lui en son article 97 que « n’est pas ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... d’une faction de ce monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers les réseaux sociaux. Cette ... mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre ... de liberté artistique et répondent aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors considérée comme la ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. ... nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les ... de fourniture de services ? Le point c) de l’art. 5-1 dispose que le point a) s’applique si le point b) ne ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... se mesure à la volonté politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre ... un objectif plus ambitieux, mais aussi plus polémique, qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? ... de la Commission. Le Cadre Commun de Référence (CCR) qui est le résultat attendu de ces travaux paraît ... Mot-clés: