La Peacock Society renoue avec son public
... horaire et nouvelle philosophie, voici les ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle ... dans ce nouveau format 12h-00h. C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant sur le site du festival, on ... ici c’est un cadre bucolique et accueillant qui attend les festivaliers venus se retrouver et danser en ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Amendement interdit aux Etats [2] d’appliquer des lois qui restreignent « les privilèges ou les immunités des ... Chapitre VI étend cette interdiction à toute activité qui reçoit une aide financière fédérale. Le Chapitre ... contrôle de rationalité pour juger que le pouvoir d’un employeur de licencier sur le fondement de l’orientation ... Mot-clés:
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... équitable. En effet, il y a certaines investigations, qui ne peuvent pas être couronnées de succès sauf si elles ... lesquelles peuvent être utilisées dans les procès et qui ne se heurtent pas au principe du procès équitable. En ... une atteinte à la loi fondamentale de la protection du secret de la communication, protégé par l’art 10 de la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... mais a apporté un véritable changement notamment en ce qui concerne la protection des minoritaires. La question de ... de réforme des régimes français et espagnol des OPA qui, après transposition, permet de réguler ces ... espagnol, protection déjà proposée par la directive, qui s'inspire également du droit français. En quoi la ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... crowdfunding ») est un nouveau modèle d’investissement qui permet au public de financer des projets à travers des ... 2000, donnant naissance à des projets comme Wikipedia qui amortit ses coûts grâce au financement participatif. ... ce dernier mode de financement (« equity crowdfunding ») qui sera étudié parce qu’il constitue le coeur du JOBS ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Google aura appris sa leçon : le gratuit a un prix, qui ne doit pas être payé par l’utilisateur. Ce ... relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par ... pour sanctionner Google. Un accord similaire resté secret avait également été signé en Belgique le 12 ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit ... ne s’agit absolument pas d’un contrat vide, qui ne serait ni régi par le droit ni régi par des règles ... donc cette acception de la notion de contrat sans loi qui sera entendu pour les explications qui vont suivre. On ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... régissant l’ensemble des biens du couples, biens qui jusqu’à lors étaient gérés de manière autonome ... d’un autre régime matrimonial prévu dans le droit qui régissait l’ancien régime. Ensuite, les époux ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de génocide ? Le Statut de Rome du 1er juillet 1998 qui est à la base de la CPI a repris à son compte les ... dispositions, il s’intéresse aux éventuels conflits qui pourraient en découler, imaginant même un contrôle par ... un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... puis sur grand écran grâce au réalisateur Mamoru Oshii qui l'adapte en film d'animation en 1995. C'est un énorme ... 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à la reconnaissance grandissante de l'animation japonaise et de sa créativité en ce qui concerne la science-fiction. En vogue au cinéma à ... Mot-clés: Ghost in a shell