A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... regretter que deux États aussi importants sur la scène internationale et dans le développement du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de pouvoir locaux et autonomes et destinés à communiquer sur leurs activités. Elle prévoit également un service ... que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme ... 7 sur 10. La moyenne s’élargit et permet de juger par rapport à une référence peu équilibrée. Les critères ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ... la quantité et l’importance de la partie utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée et les ... de la CE ». Cette formulation a été privilégiée par rapport à celle qui aurait permis l’interopérabilité ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... de l’obligation du médecin d’informer son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux ... qui a entamé en 2008 une procédure de réflexion sur la responsabilité médicale en Europe et sur la possibilité de produire un code européen de bonne ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... estime que 2 millions de personnes seraient concernées (Rapport du Ministère des Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre ... l'Union européenne », DNotI (Deutsches Notarinstitut), Rapport final : synthèse et conclusions 18 septembre / 8 ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Portrait : Charlotte Abramow
... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... pour mettre en valeur des sujets trop peu exposés : le rapport au corps, l’adolescence, la vieillesse, les ... des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour transposer les principales directives de ... que la condamnation du 23 février 2006 ne portait pas sur la transposition des dispositions relatives à l’âge ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les requérants ont interjeté ... lorsque ses agents, sa législation ou ses biens sont en rapport direct avec la souveraineté territoriale d’un ... Comité contre la torture ainsi qu'un groupe d'experts du CDI chargé par l'Assemblée générale des Nations Unies de ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile