Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... le salarié ne pourra demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile dans le cadre ... 25 février 2008, STSJ Madrid 31 octobre 2006.) . En rapport à la formation professionnelle, il s'agira de ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... et jouer avec les sons de pièces de monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale.          Cette chanson, c’est aussi une fenêtre sur l’intériorité de son principal compositeur : ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... données à caractère personnel) a notamment publié un rapport en ce qui concerne le traitement des données à ... crée par la directive européenne 95/46/CE, dans un rapport du 29 mai 2002, établit des principes à respecter ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en ... faut-il que la grève soit nécessaire et appropriée par rapport à ce but déterminé. C’est le principe ...
Mot-clés:

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... de dessins identiques ; il préfère jouer davantage sur les dialogues des personnages. Alors l’idée de Moulin ... dès les premières secondes du spectacle : nous sommes sur le point d’assister à l’enregistrement, en direct, ... du bruitage de la fiction. Le travail se concentre donc sur l’ambiance sonore : épaulés d’une armée d’objets ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... donc à entrer dans une nouvelle ère.   Introduction  : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... peut prétendre varie en France comme en Allemagne par rapport à l'emploi qu'il occupe. Mais sans salaire minimal ... des prix à la consommation augmente d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par ... pour les pensions de vieillesse. C’est en prenant appui sur cette possibilité de dérogation que la Cour de ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... l’ordre interne allemand (A). Par ailleurs, il y a doute sur la conformité de cette interdiction à la ConvEDH (B). A ... B – La valeur conventionnelle du droit de grève : sur la conformité de la conception allemande à la ConvEDH ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... du whistleblowing a suscité des réactions épidermiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme ... SOX. A cet égard, on peut regretter que la proposition du rapport Antonmattei-Vivien n’ait pas été reprise. En ... numéro 228, p. 2 Paul-Henri Antonmattei, Philippe Vivien, Rapport au ministre délégué à l’Emploi, au Travail et ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même déplacées sur un autre. Néanmoins, les procédés d’exportation sur un autre support peuvent être très compliqués, et il ...