Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ... étudier sous un angle comparatif l’arrêt du BGH par rapport aux positions et argumentations présentes dans la ... des fans ». Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... ([2016] EWHC 2768) Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union ... initiée par le Ministère de la Justice en 2009. Dans son rapport final en effet [9] , le Ministère divise en quatre ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... le cas Etchecolatz, la cour ne s’étend pas énormément sur l’intention spécifique, elle ne fait que reprendre ce ... en sept ans avec une pratique généralisée de la terreur sur le territoire argentin, une organisation importante (le ...
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... droit à l'autodétermination en fin de vie » ou « Loi sur le suicide assisté » (« Gesetz zur Wahrung und ... un « entretien d’information » ( « Beratung » ) sur le suicide assisté, tel que prévu au § 4 de la ... fournit à la personne des informations notamment sur la signification du suicide, les alternatives existantes, ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... tout aussi encadrées. Cette pénalisation (I) s’appuie sur une interprétation propre du Droit international et ... 68 de la Convention. Dans son rapport 21/07 du 9 mars 2007 16 , la Cour Interaméricaine ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... limite à omettre d’attirer l’attention du débiteur sur le risque de survenance d’un dommage particulièrement ... causale de la participation de la victime par rapport à celle du défendeur. Néanmoins, un arrêt de la ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... une obligation de somme d’argent et s’exécute sur de longues durées, particulièrement dans le milieu des ... du droit utiliseront tel ou tel droit plus ou moins fermé sur cette possibilité d’incomplétude du contrat, ... en cas de contrats-cadre établissant des relations sur le long terme. Quelle est la position du droit français ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a presque un demi-siècle de plus : l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General ... à l’OMC à proprement parler. L’OMC est « fondée sur des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ... participé dernièrement à la conférence « Regard sur le clip rap » tenue le 12 octobre dernier à la ... le système de représentation des clips auto-centrés sur l’artiste féminine ou d’autres femmes. Dès le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage