Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
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... énoncées précédemment. La même loi allemande 9 prévoit également que les sociétés employant plus de ... alinéa second à l’article premier de la Constitution 11 . Celui-ci dispose que : “la loi favorise l’égal ... Matter 3 : Women leaders, a competitive edge, in and after the crisis , McKinsey, 2009. ii Anne-Françoise ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les Pays-Bas sont connus pour ne pas jouir de la ... porte au fond sur la légitimité de l’homoparentalité 9 . MARIAGE INSTRUMENT DE GARANTIE D’UNE PROTECTION DE LA ... la société qui fait le couple et parfois le défait" 11 . Il faut dès lors s’interroger sur la manière de ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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